2.1. SOINS MEDICAUX
Obligations ASTES
Par la présente couverture médicale, l'assuré est sûr de recevoir, en cas de maladie ou accident, les prestations suivantes :
2.1.1. Traitements médicaux et chirurgicaux, ainsi que les examens complémentaires de diagnostique en cas de maladie ou accident survenant pendant le séjour.
2.1.2. Transfert du malade ou de l'accidenté aux cliniques ou hôpitaux.
2.1.3. Tous les frais de santé du patient : soins médicaux et chirurgicaux dont les limitations sont établies dans les conditions particulières.
2.1.4. Durant la période d'hospitalisation, le patient aura droit à tous les soins (ordonnances, prescriptions médicales et antibiotiques), ainsi qu'aux transfusions sanguines et de plasma.
Une fois sorti de la clinique, l'assuré aura droit au remboursement total des dépenses de soins et médicaments qui lui auront été prescrits par les médecins en cas graves et durant la période d'assurance en vigueur.
2.1.5. Séjour et déjeuner d'un compagnon dans la clinique.
2.1.6. Séjour prolongé en hôtel, conséquence d'une maladie ou d'un accident, justifié par un dossier médical, jusqu'à 21,04 euros par jour et un total limité à 147,25 euros.
2.1.7. Rapatriement de l'assuré à son domicile principal hors d'Espagne, en cas de maladie ou accident grave sur présentation de justificatif médical, uniquement possible avec des vols de compagnies régulières en classe touriste ou en bateau en classe similaire, jusqu'au montant limite fixé par le contrat d'assurance. Le moyen de transport sera déterminé par ASTES, en accord avec les médecins.
2.1.8. Rapatriement de la dépouille de l'assuré à son domicile principal hors d'Espagne, jusqu'au montant limite fixé par le contrat d'assurance.
Seul le montant d'un cercueil de modèle standard est pris en charge ainsi que les frais de transport par voie aérienne ou maritime. Ne sont pas pris en compte les frais de cérémonie, d'accessoires, d'inhumation ou de crémation.
Obligations de l'assuré
L'assuré s'engage à remplir les conditions suivantes :
2.1.9. Les garanties de cette assurance ne seront valables que si l'assuré reçoit les soins prescrits dans le centre de santé indiqué par le médecin.
2.1.10. Le remboursement total des soins et des médicaments ne se réalisera qu'avec l'ordonnance du médecin, scellée et reconnue par la pharmacie.
2.1.11. Le remboursement du séjour prolongé en hôtel devra être sollicité par l'assuré, par écrit avec le certificat médical joint.
Exclusions
2.1.12. Le remboursement des soins et des médicaments qui auront été prescrits avant la date en vigueur de l'assurance ou les traitements de maladies déjà existantes ou chroniques.
2.1.13. Les visites de contrôle.
2.1.14. Tous types de maladies contractées dans le pays de résidence de l'assuré.
2.1.15. Les traitements pour troubles mentaux ou nerveux, alcoolisme, toxicomanie, tentative de suicide et le rapatriement pouvant être causé par ces troubles.
2.1.16. La chirurgie plastique, l'orthopédie, les prothèses (dentales, auditives, etc.), le matériel orthopédique ou leur réparation.
2.1.17. Les maladies contractées avant la date en vigueur de la police d'assurance.
2.1.18. Les maladies chroniques.
2.1.19. La couverture médicale prend fin dès le départ de l'assurée du territoire espagnol.
2.2. ACCIDENTS INDIVIDUELS
Obligations ASTES
2.2.1. La présente police d'assurance, garantit à l'assuré ou à ses bénéficiaires l'indemnisation pour décès ou lésions corporelles pour causes fortuites, spontanées, extérieures, violentes ou indépendantes de la volonté de l'assuré durant son séjour en Espagne.
2.2.2. La police d'assurance couvre le décès ou les lésions corporelles dus aux accidents d'avion, de lignes régulières ou non et de charters, selon les normes légales et conventionnelles en vigueur.
2.2.3. Sont pris en charge : le décès et l'invalidité totale ou partielle se produisant dans l'année suivante à la date de l'accident.
2.2.4. L'invalidité totale fait référence à la perte complète de la vue ou des deux bras, des deux jambes, des deux mains ou des deux pieds ou encore d'un bras ou d'une main et d'une jambe ou d'un pied.
2.2.5. L'invalidité partielle fait référence à la perte d'un oeil, d'un bras ou d'une main, ou d'une jambe ou d'un pied.
Obligations de l'assuré
2.2.6. Pour un accident couvert par la police d'assurance, l'assuré ou ses ayants droits devront envoyer par écrit au siège social de l'assurance ou à l'une de ses délégations, dans un délais maximum de 8 jours après l'accident, les détails de celui-ci. Devront figurer obligatoirement le lieu, la date, l'heure et les causes de l'accident. Si l'accident se produit lors d'un voyage de ligne aérienne régulière, le témoignage immédiat du chef de cabine ou de l'aérodrome devra être sollicité pour le présenter à l'entité de référence.
Limitations
2.2.7. Aucune indemnisation ne sera appliquée pour la mort accidentelle des personnes de moins de 14 ans ou handicapées, en accord avec l'article 83 de la Loi 50/1980, du 8 octobre.
Exclusions
2.2.8. Les accidents soufferts en taxis aériens ou en avions privés.
2.2.9. Les accidents soufferts par l'assuré lors de compétitions sportives.
2.2.10. Le décès ou les lésions corporelles suite à un suicide ou à une tentative de suicide, ainsi que les accidents dus au comportement irresponsable ou à l'imprudence de l'assuré ou étant la conséquence d'un état d'ivresse ou de maladie quelconque.
2.3. BAGAGES
Obligations ASTES
2.3.1. ASTES indemnisera l'assuré, en une seule fois et jusqu'au montant établi dans les Conditions Particulières, les pertes causées par un vol avec violence ou intimidation sur les personnes ou l'emploi de la force sur les objets, des bagages personnels, sur présentation de la plainte déposée auprès des autorités compétentes, ou les dommages causés par tous types d'accidents ou de l'incendie du moyen de transport.
2.3.2. En cas de perte ou de vol des bagages, déclarés sur présentation de la plainte déposée auprès des autorités compétentes, ASTES indemnisera l'assuré jusqu'au montant limite indiqué dans les Conditions Particulières.
2.3.3. Dans les deux cas, la prise en charge des objets dont la valeur unitaire dépasse les 60,10 euros (vêtements en fourrure ou cuir, appareils photos, caméscopes, etc.), est comprise dans cette police d'assurance, jusqu'à un maximum de 20% de la valeur totale.
Obligations de l'assuré
2.3.4. En cas de vol, perte ou de dommages des bagages dans les conditions décrites antérieurement, l'assuré s'engage à fournir directement à ASTES ou à ses délégations provinciales dans un délais de 15 jours maximum, la plainte déposée auprès des autorités compétentes et à rendre compte de la valeur des objets volés ou endommagés.
Exclusions
2.3.5. Les bijoux, parures et objets d'art.
2.3.6. L'argent sous ses différentes formes (liquide, chéquiers, etc.)
2.3.7. Tous types de documents, films, cassettes ou supports audio ou vidéo.
2.3.8. En général, tous les objets ne formant pas partie des bagages de l'assuré.